Prix d'un appel local… mais surtaxé quand même !

Il y a trois ans et demi, je vous parlais de la « détaxation » des numéros verts et azur depuis un téléphone mobile : ils étaient présentés comme décomptés du forfait et plus systématiquement facturés hors forfait. En ce qui concernait les numéros verts, cette mesure était déjà en vigueur lors de la publication du billet, donc l’information était certaine. En revanche, en ce qui concernait les numéros azur, également et improprement appelés « au cout d’un appel local » comme nous allons le voir, la mesure était annoncée et mon billet reposait sur une simple supposition.

En réalité, si les appels vers les numéros azur ne sont effectivement plus facturés hors forfait, ils font l’objet d’une surtaxe. Certes, celle-ci est minime, mais elle correspond en fait au cout d’un appel local ou national (puisque les deux tarifs ont été alignés en octobre 2010) qui s’élève à 1,4 centime la minute en heures creuses, 2,8 centimes en heures pleines, le tout en sus du cout de connexion de 7,8 centimes par appel. C’est ce montant qui vous sera facturé, que ce soit depuis un téléphone fixe ou un portable. Il s’agit donc bien d’un numéro surtaxé, qui ne peut par conséquent pas être utilisé pour joindre les services après-vente au sens de la loi Chatel.

Un vrai numéro non surtaxé est donc soit un numéro « à tarification gratuite », par exemple un numéro vert, soit un numéro « à tarification banalisée », par exemple un numéro cristal commençant en 09 ou un numéro géographique. Il peut aussi s’agir d’un numéro court à 4 chiffres explicitement gratuit ou non surtaxé, comme le numéro du service consommateurs de la Poste, le 3631, qui est simplement décompté du forfait depuis un mobile.

Cette mise au point faite, tournons-nous à présent vers le futur. Aujourd’hui, si un numéro a une surtaxe inférieure ou égale à celle d’un appel local, il est décompté du forfait mobile. Si la surtaxe est supérieure, l’appel est facturé hors forfait (en plus de la surtaxe, évidemment). Cela peut vite faire grimper la facture…

À partir du 1er janvier 2015, l’ARCEP a imposé aux opérateurs une modification de ce fonctionnement. À partir de cette date, en effet, les appels gratuits depuis un poste fixe deviennent totalement gratuits depuis un mobile — ils ne sont plus décomptés du forfait, ce qui devrait faire plaisir à tous ceux qui n’ont pas encore cédé aux sirènes de l’illimité. Et tous les autres appels vers des numéros surtaxés seront décomptés du forfait et plus facturés hors forfait.

Voilà un peu de justice rétablie, après tout de même 20 ans de surfacturation systématique dont la justification laisse à désirer.

Source de certaines informations de cet article : http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/numerotation/les-numeros-08-et-les-numeros-courts-bis-2.html, page consultée le 9 décembre 2012.

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